Depuis le 1er janvier 2016, tout chef d'entreprise qui exerce dans le privé a l'obligation de souscrire à une mutuelle collective pour ses employés. Pourtant, une chose est de savoir que vous devez y souscrire, une autre est de réussir à choisir une mutuelle qui entre dans votre budget et qui réponde véritablement aux besoins de vos salariés. Quelle est la méthodologie à adopter pour relever ce défi ?
Qu'est-ce qui rend la mutuelle santé d'entreprise obligatoire ?
La mutuelle entreprise assure une protection aux salariés de l'entreprise en leur offrant une couverture santé. Son caractère obligatoire date de la mise en application de la loi ANI (Accord National Interprofessionnel). Depuis lors, les employeurs doivent proposer une complémentaire santé à leurs employés. Cette dernière a pour objectif de compléter les remboursements effectués par la sécurité sociale.
Pour réussir à dénicher une mutuelle santé d'entreprise qui couvre tous les besoins de vos salariés, vous devez faire attention à un certain nombre de points.
Optez pour un contrat de mutuelle responsable
Un contrat de mutuelle responsable comporte plusieurs avantages. En tant qu'employeur, la souscription à un tel contrat vous permet de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales.
D'un autre côté, ce contrat de mutuelle instaure un cadre propice au respect (par les patients) du parcours de soins coordonnés. Il délimite clairement les cas de remboursement des dépassements d'honoraires des soignants non-adhérents au dispositif OPTAM (Option pratique tarifaire maîtrisée). Ce type de contrat encadre également le remboursement des dépenses d'optique.
Assurez-vous que votre contrat de mutuelle prenne en compte le panier minimal de soins
Une bonne mutuelle collective doit respecter un certain nombre de garanties minimales (obligatoires), notamment :
- la prise en charge totale du forfait journalier hospitalier ;
- la prise en charge complète du ticket modérateur sur les cas couverts et remboursés par la Sécurité Sociale ;
- la prise en charge des frais engagés pour les cas d'optiques. Elle s'élève à une hauteur minimale de 100 euros chaque deux ans ;
- la prise en charge (à hauteur de 125 % du prix de base de la sécurité sociale) des frais dentaires tels que ceux engagés pour des problèmes d'orthodontie et de prothèses ;
- le respect d'un plafond de 1700 euros par oreille appareillé dans les cas d'audioprothèses ;
- le respect de l'ensemble du cahier des charges des contrats de mutuelles responsables.
Il faut garder en tête que toutes ces garanties sont des minimums. De plus, pour choisir une bonne mutuelle, l'employeur doit aussi tenir compte de la convention collective. En cas d'existence d'un accord de branche sur le régime des frais de santé, la mutuelle d'entreprise choisie doit nécessairement intégrer toutes les garanties négociées par les partenaires sociaux. Généralement, ces garanties sont bien plus nombreuses que celles qui figurent dans le panier de soins minimum.
Quoi qu'il en soit, la mutuelle choisie doit s'adapter à votre cas, plus particulièrement aux besoins de vos collaborateurs.
Choisissez un contrat de mutuelle simple
De nombreux experts recommandent de souscrire à un contrat de mutuelle simple. Ce dernier doit vous décharger de tout ce qui concerne le côté administratif lié à la mutuelle. Vous pouvez par exemple opter pour une complémentaire santé d'entreprise comme Alan qui peut être gérée en ligne.
Une telle complémentaire santé permet aux différents affiliés de choisir eux-mêmes les options qui leur conviennent, ainsi que celles de leurs éventuels ayants droit. Ils peuvent réaliser tout cela directement sur la plateforme en ligne de l'assureur. En outre, en se rendant sur une plateforme comme alan.com, ils ont la possibilité de suivre l'évolution de leurs remboursements.
Optez pour une mutuelle qui propose différents niveaux de couverture
L'employeur a l'obligation de proposer une mutuelle collective à l'ensemble de ses salariés. Toutefois, rien ne l'oblige à proposer le même niveau de couverture à tous ses employés. En effet, tous les salariés de l'entreprise n'ont pas les mêmes besoins de remboursement de soins de santé. Ils ne sont pas exposés aux mêmes risques d'accidents de travail. Ceux-ci varient souvent en fonction du poste occupé par l'employé.
Par exemple, un employé qui travaille sur le terrain et qui effectue des tâches susceptibles de présenter une certaine dangerosité et un cadre de l'entreprise ne font pas face aux mêmes niveaux de risques. Les niveaux de couverture proposés aux employés doivent donc être adaptés à la nature de leurs postes, ainsi qu'à leurs profils. Un cadre bénéficiera d'une mutuelle avec un niveau de couverture moins élevé que celui qui est proposé à un employé qui travaille sur le terrain. Ce dernier a besoin d'une couverture plus élargie.
Les employeurs qui sont dans le secteur privé sont contraints depuis 2016 à proposer une complémentaire santé à l'ensemble de leurs employés. Cette dernière doit tout de même être choisie avec attention pour être en mesure de répondre aux besoins des salariés. En tant qu'employeur, vous pouvez vous tourner vers un contrat de mutuelle responsable, simple, qui prend en compte le panier minimal de soins et qui propose différents niveaux de couverture.