La protection santé et prévoyance figure parmi les droits fondamentaux de tous les employés. La loi en France stipule que tout travailleur doit être sous couverture sociale, que ce soit en santé ou en prévoyance.
L’importance d’une protection santé et d'une prévoyance sociale pour un salarié
L’employeur est dans l’obligation d’assurer à ses employés une protection santé et une prévoyance sociale sous peine d’être lourdement sanctionné. En effet, la protection santé et la prévoyance sociale garanti à l’employé d’avoir une couverture en cas de maladie ou accident. C’est donc un des droits de l’homme les plus primaires. Pour le cas des salariés d’État, la prévoyance fonction publique d’État peut être assurée par l’État à travers sa Sécurité sociale collective ou par les mutuelles individuelles. Si vous êtes alors agent de la fonction publique d’État et vous recherchez une mutuelle capable de proposer des solutions qui vous conviennent, consultez mgas.fr.
L’établissement d’un contrat de travail conforme est primordial
La prévoyance pour les fonctionnaires publics est établie lors de la conclusion du contrat de travail entre l’employeur et l’employé. Les deux parties doivent discuter des droits sociaux du salarié. Dans le cas des fonctionnaires publiques, ils peuvent choisir d’avoir la couverture sociale collective proposée par son employeur ou d’opter pour une couverture sociale individuelle.
La prévoyance fonctionnaire publique comprend généralement une prévoyance invalidité et incapacité, une prévoyance décès, et une prévoyance retraite. Au moment de la négociation de contrat, l’employeur et le salarié doivent obligatoirement tenir compte de ce sujet.
Ne pas mentionner les droits sociaux de l’employé dans son contrat est considéré comme un non-respect des droits de l’homme et l’employeur est passible d’une sanction juridique.
Il existe certains cas où l’employé ignore ses droits, c’est alors à l’employeur de lui faire connaitre ses droits, l’employeur est responsable du contrat de son employé.
Du côté des fonctionnaires, réclamez vos droits ! Soyez vigilants dès la conclusion de votre contrat. N’attendez pas qu’un accident survienne pour réclamer vos droits ! Il sera peut-être trop tard. Les fonctionnaires ont aussi leur rôle dans l’établissement de la couverture sociale. En cas de problème, Il existe des organisations qui luttent pour le respect des droits de l’homme, adressez-vous à eux.
Il ne faut jamais accepter de travailler sans être assuré !
Le rôle de l’état dans la mise en place d’une prévoyance
La prévoyance fonction publique d’État est généralement assurée par l’État. Il existe des cas très rares ou l’établissement public délègue la prévoyance des fonctions publiques a d’organismes tiers.
Dans le contrat de tout fonctionnaire est mentionnée la prévoyance sociale. L’État doit sensibiliser tous les employés de ses droits ! Vous ne le croyez peut-être pas, mais il existe des salariés qui ne connaissent même pas leurs droits… L’État doit sensibiliser le peuple pour qu’il soit au courant de ses droits.
La mise en place d’une protection santé et d’une prévoyance pour les fonctionnaires publiques concerne à la fois l’État, les employeurs et les employés. Chacun doit exécuter son rôle, c’est un combat pour le droit de l’homme.